Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet.

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

• sur Internet : www.deco-tables.fr.
• par téléphone au 05 61 35 90 59  depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 8h à 17h.
• par fax au 05 31 35 89 54
• par courrier à Déco’tables  ZA de l’hobit N°2 31790 SAINT SAUVEUR

DECO’TABLES  ne saurait être tenu responsable de toute difficulté d'accès à son site internet, toute perturbation ou interruption durant ou après la connexion sur son site et toutes conséquences éventuelles liées à l'utilisation de son site Internet.

 Le client est considéré comme ayant passé la commande dès lors qu'il a accepté les présentes conditions générales de vente et cliqué sur le Bouton " commander" après avoir déroulé et validé les différentes étapes de la commande. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande ne deviendra définitive qu'après validation par DECO’TABLES.

DECO’TABLES se réserve le droit de refuser toute commande de clients avec lesquels existeraient des litiges, ainsi que toute commande de clients en paiement différé qui ne présenteraient pas les garanties de solvabilité suffisantes.

Article 3 : Disponibilité des articles
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en serait informé par téléphone, mail ou courrier dès réception des informations par les fournisseurs. Si nécessaire, à la demande du client, la commande sera automatiquement annulée et le client sera immédiatement remboursé sous quinzaine si le compte bancaire a été débité.

En aucun cas, DECO’TABLES  ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité de produits et de ses éventuelles conséquences, dès lors que le client en a été informé comme indiqué ci-avant.

Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets toutes taxes comprises, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.
Pour toute commande livrable en France Métropolitaine hors Corse, les frais sont de 5.50 euros TTC pour un montant atteignant 30€TTC et, de 9€ TTC pour toute commande dont le montant s’élève entre 31€ TTC et 80€ TTC. A partir de 81€TTC ces frais sont offerts.

Pour toute commande livrable en Belgique, un supplément de 15€ sera appliqué.
Pour toute commande livrable en Corse, un supplément de 25€ sera appliqué.

Article 6 : Livraison

Si vous commandez de France Métropolitaire ou de Belgique, nous pouvons vous livrer à domicile ou à l'adresse indiquée par vous : l'idéal étant de nous communiquer une adresse de livraison où il y a toujours une présence pendant la journée (livraison par transporteur). 

Article 7 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :
 - Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.

Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés.

 - Par paypal.

 - Par virement en euros à l'ordre de DECO TABLES

Le virement est à effectuer à DECO TABLES . Credit Agricole 131060050020008565486 clé 60

Merci d'indiquer dans la référence de votre virement le numéro attribué en fin de commande :

Attention : si vous choisissez de régler par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là
 - Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Déco-Tables :

DECO TABLES

ZA de l’hobit n°2

31790 SAINT SAUVEUR

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et l’expédition se fera après l’encaissement de ce dernier.
  

 Article 8 : Garantie

Les articles fournis par Déco-Tables sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par Déco-tables.

Article 9 : Satisfait, échangé ou remboursé

DECO’TABLES  garantit à l'acheteur un droit de retour de 15 jours en jours francs à compter de la date de livraison du produit jusqu'à sa date de réexpédition en retour, le cachet de la poste faisant foi. Les frais de transport du retour restent à la charge du client. Ne sont autorisés que les retours de produits en parfait état de revente, non utilisés, dans leur emballage d'origine.. L'usage du droit de retour crée au bénéfice de l'acheteur le droit à un avoir du montant de la commande retournée.

Article 10 : Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 11 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont,  nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Elles ne sont enregistrées nulle part ailleurs que chez nous.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (accueil@deco-tables.fr) ou par courrier à DECO TABLES ZA de l’hobit N°2 31790 SAINT SAUVEUR, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer depuis votre compte, vos abonnements aux newsletters.

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.

Déco Tables se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
 

Article 14 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.